HOMOLOGATION


HDJ-CONCEPT informe ses clients ou ses prestataires que la facturation et l'installation de ses produits entraînera éventuellement la modification d'une ou plusieurs caractéristiques techniques du véhicule constituant des transformations notables au sens de l'article R. 321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi modifié devra être soumis à une nouvelle réception afin d'évaluer que celui-ci répond toujours aux conditions techniques de mise en circulation. Cette demande doit être faite par le propriétaire du véhicule auprès du préfet.

Le propriétaire du véhicule adressera  à la préfecture de son domicile une demande de réception comportant la description des modifications opérées sur le véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. Cette demande sera transmise aux services des mines par les services de la préfecture.

Le propriétaire du véhicule informera également dans un délai de 15 jours suivant la transformation du véhicule, le préfet du département du lieu de l'immatriculation des modifications qui ont été apportées au véhicule. Il accompagnera sa déclaration de la carte grise  pour que celle-ci soit également modifiée.

A défaut de déclaration  dans les délais impartis, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

Il est donc demandé aux propriétaires de faire les démarches nécessaires pour l'homologation de leurs véhicules suite aux changements éventuels que pourrait engendrer l'installation des produits commandés.

HDJ-CONCEPT  informe également ses clients ou prestataires que les produits, prestations et/ou modifications  proposés et facturés, sont exclusivement réservés à la compétition et par extension interdits sur la voie publique.

UTILISATION DES DONNEES - RGPD

Les informations recueillies vous concernant sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Elles seront utilisées, exploitées et traitées à cette fin et dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l'issue de ces travaux.
L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen de Protection des Données UE 2016/679, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou une limitation du traitement pour les informations qui vous concernent. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant personnellement et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment par mail à : jcchdj@laposte.net  ou par simple courrier à :

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16 Place Duchasseint
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