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HOMOLOGATION |
HDJ-CONCEPT informe ses clients ou ses prestataires que la facturation et l'installation de ses produits entraînera éventuellement la modification d'une ou plusieurs caractéristiques techniques du véhicule constituant des transformations notables au sens de l'article R. 321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi modifié devra être soumis à une nouvelle réception afin d'évaluer que celui-ci répond toujours aux conditions techniques de mise en circulation. Cette demande doit être faite par le propriétaire du véhicule auprès du préfet.
Le propriétaire du véhicule adressera à la préfecture de son domicile une demande de réception comportant la description des modifications opérées sur le véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. Cette demande sera transmise aux services des mines par les services de la préfecture.
Le propriétaire du véhicule informera également dans un délai de 15 jours suivant la transformation du véhicule, le préfet du département du lieu de l'immatriculation des modifications qui ont été apportées au véhicule. Il accompagnera sa déclaration de la carte grise pour que celle-ci soit également modifiée.
A défaut de déclaration dans les délais impartis, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Il est donc demandé aux propriétaires de faire les démarches nécessaires pour l'homologation de leurs véhicules suite aux changements éventuels que pourrait engendrer l'installation des produits commandés.
HDJ-CONCEPT informe également ses clients ou prestataires que les produits, prestations et/ou modifications proposés et facturés, sont exclusivement réservés à la compétition et par extension interdits sur la voie publique.
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L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client ne soit nécessaire.
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HDJ CONCEPT
16 Place Duchasseint
63300 Thiers
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