HOMOLOGATION


HDJ-CONCEPT informe ses clients ou ses prestataires que la facturation et l'installation de ses produits entraînera éventuellement la modification d'une ou plusieurs caractéristiques techniques du véhicule constituant des transformations notables au sens de l'article R. 321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi modifié devra être soumis à une nouvelle réception afin d'évaluer que celui-ci répond toujours aux conditions techniques de mise en circulation. Cette demande doit être faite par le propriétaire du véhicule auprès du préfet.

Le propriétaire du véhicule adressera  à la préfecture de son domicile une demande de réception comportant la description des modifications opérées sur le véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. Cette demande sera transmise aux services des mines par les services de la préfecture.

Le propriétaire du véhicule informera également dans un délai de 15 jours suivant la transformation du véhicule, le préfet du département du lieu de l'immatriculation des modifications qui ont été apportées au véhicule. Il accompagnera sa déclaration de la carte grise  pour que celle-ci soit également modifiée.

A défaut de déclaration  dans les délais impartis, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

Il est donc demandé aux propriétaires de faire les démarches nécessaires pour l'homologation de leurs véhicules suite aux changements éventuels que pourrait engendrer l'installation des produits commandés.

HDJ-CONCEPT  informe également ses clients ou prestataires que les produits, prestations et/ou modifications  proposés et facturés, sont exclusivement réservés à la compétition et par extension interdits sur la voie publique.

UTILISATION DES DONNEES 

L'ensemble des informations portées à notre connaissance par l'envoi du formulaire d'informations ou de votre bon de commande  est uniquement destiné à répondre au mieux à votre demande. Il restera entièrement confidentiel et ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

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